Travail : quelle est la législation sur la consommation de cannabis au travail ? Peut-on être sanctionné ?

La consommation du cannabis au travail est actuellement devenue un grand débat suscitant de nombreux adeptes. En ce qui concerne la législation concernant ce sujet, elle est plus ou moins incertaine. Nombreux sont ceux qui se demandent à propos de la possibilité ou non de la consommation du cannabis au travail, quelles sont les mesures que doit prendre l’employeur ?

Concernant les mesures pour une sécurité au travail garantie

Pour gérer la consommation de cannabis sur les lieux de travail, ce sont les employeurs qui sont responsables. Par contre, ils sont toujours obligés de veiller à la sécurité de tous les employés. En général, la consommation de cannabis au travail est traitée de la même façon que les employeurs traitent l’aspect du tabac ou de l’alcool. D’après le Code civil, les employeurs sont obligés de veiller à la santé des employés à l’aide de mesures qu’ils doivent prendre. En consommant du cannabis, les facultés de la personne qui le consomme peuvent être affaiblis. La sécurité des salariés pourra alors être atteinte en consommant cette substance. Pour garantir la sécurité des travailleurs, consommer du cannabis au travail peut alors être considéré comme un acte illégal.

En vertu de la nature du travail, la consommation de cannabis est-elle interdite ?

Pour les mêmes raisons que les employés dans une entreprise, les personnes qui occupent des postes qui possèdent un lien avec la sécurité et la santé du public ne doivent pas consommer du cannabis durant leurs heures de travail. Les pilotes, les chauffeurs, les médecins ou les policiers sont alors concernés par cette interdiction. Si l’état de santé d’une personne l’empêche de pratiquer son travail, des restrictions de travail peuvent être appliquées, comme pour le cas des personnes qui ont une dépendance à la drogue, notamment au cannabis. D’après le Code des professions, lorsque l’état de santé de la personne fait obstacle à la réalisation de son travail, il devra s’abstenir d’exercer sa profession.  

Et en vertu du milieu professionnel ?

D’après la loi, une personne aura droit à posséder 150 g de cannabis qu’il devra garder sous clé à l’intérieur de son habitation où il exerce des services de garde. Cette loi ne s’applique par contre qu’en milieu familial. La possession du cannabis dans les garderies ou dans les écoles est alors interdite. Posséder du cannabis est aussi interdite dans les prisons. Consommer du cannabis à des fins médicales reste quand même possible dans un milieu professionnel. L’employeur doit trouver, dans ce cas, des mesures pour l’accommodation des besoins de l’employé concernant la consommation de cannabis au travail. Par contre, la consommation ne devra jamais perturber les autres et devra se faire à l’écart des regards.

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